La mission d’évaluation des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), qui s’est déroulée d’octobre 2009 à février 2010, est la seconde réalisée par l’IGAS depuis la mise en place de ce dispositif par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en 2006, en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Rapport relatif à l’évaluation des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)
OLLIVIER Roland , PAUL Stéphane , JACQUIN Elsa ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
