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Entre juin 2023 et janvier 2024, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un contrôle du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’enfance du département de la Sarthe.

Au cours de ses investigations sur place et sur pièces, la mission d’inspection a analysé les données du département et de ses partenaires, auditionné plus de 300 professionnels, une centaine de mineurs et une quinzaine de parents. Les inspecteurs ont visité vingt-trois lieux d’accueil d’enfants, très majoritairement de façon inopinée et ont étudié environ quatre-vingts dossiers d’enfants.

À l’issue de ces investigations, la mission expose dans le rapport ses constats et ses conclusions sur les différentes thématiques de la protection de l’enfance notamment au travers de quatorze annexes détaillant les résultats des investigations qui ont été menées. Le rapport de synthèse se centre sur les points de risques relevés par la mission.

Trente-deux recommandations ont été formulées par la mission, constituées d’une part de recommandations prioritaires devant être mises en œuvre dans les meilleurs délais, et d’autre part de recommandations organisées autour de cinq axes d’amélioration : structurer le pilotage stratégique et opérationnel de l’ASE, poursuivre le renforcement des moyens et des compétences de l’ASE, mieux accompagner les enfants confiés à l’ASE et garantir la continuité des parcours, sécuriser les accueils et refonder les partenariats.

En mai 2024, le rapport de contrôle provisoire a été transmis au département de la Sarthe, qui a communiqué ses observations au cours d’une procédure contradictoire. Ces observations et les réponses de la mission ont été intégrées dans le rapport définitif, remis en juillet 2024.

En juin 2025, la commission des suites de l’Igas s’est réunie pour examiner les actions mises en œuvre par le département de façon à répondre aux constats et aux préconisations du rapport. Elle a émis un avis sur le plan d’actions et les réalisations concrètes présentés par le département, qui témoignent de réels efforts engagés et premiers progrès acquis, tout en rappelant les actions restant à mener. 

L’ensemble de ces travaux sont exposés dans trois documents : 

• Tome 1 : Un rapport de contrôle + les observations du département sur le rapport et les réponses de la mission ;
• Tome 2 : Des annexes développant pour chaque sujet du contrôle les constats, les analyses et les recommandations détaillés de la mission ;
• L’avis de la Commission des suites.

L’Igas se réserve la possibilité d’évaluer l’évolution du dispositif de protection de l’enfance du département dans des travaux ultérieurs.

Pour en savoir plus

Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 - 01 40 56 52 77

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