La mise à disposition de personnel entre membres d’un pôle de compétitivité - Evaluation d’une expérimentation législative


GUTHMANN Jean François , BIEHLER Marc , PALASZ Jean Paul ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Contrôle général économique et financier

Par lettre de mission du 29 décembre 2009, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a confié à l’IGAS et au CGEFI l’évaluation d ?une expérimentation législative de prêt de main d’oeuvre au sein des pôles de compétitivité. L’évaluation de cette expérimentation, conçue dans le cadre des dispositions traitant de la "sécurisation des parcours professionnels", dans la loi du 30 décembre 2006 pour la participation et l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique social, doit faire l’objet d’un compte rendu au Parlement. Comme les débats parlementaires le montrent, il s’agissait d’expérimenter une forme plus libre de prêt de main d’oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d’application au-delà du périmètre des seuls pôles de compétitivité en fonction, notamment, des résultats, ceci dans un but de "sécurisation des parcours professionnels".

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.