En vertu des dispositions de l’article 42 de la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, l’inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme annuel pour 2009 une mission pour dresser le bilan de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale pour la période 2006-2009. Le présent rapport est organisé autour de cinq thèmes traités successivement : le pilotage et la gouvernance ; l’organisation du réseau ;les relations avec les tiers ; le coeur de métier ; les fonctions support. Onze annexes spécifiques sont également jointes au rapport. Elles concernent respectivement le pilotage, le contrôle interne, l’organisation du réseau, les relations avec les tiers, le recouvrement des cotisations Unédic, le contrôle comptable d’assiette, la lutte contre la fraude, la politique immobilière, l’informatique et les effectifs.
Bilan de la convention d’objectifs et de gestion de la branche du recouvrement
AMGHAR Yann-Gaël , BONDONNEAU Nicolas , WANECQ Thomas ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
