Par lettre jointe au présent rapport datée du 4 mai 2011, les directeurs de cabinet des ministres de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports ont demandé à l’IGAS et à l’IGJS de conduire une mission d’appui conjointe relative « à l’exercice des missions des directions régionales de jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et leurs évolutions ». Cette lettre fixait trois objectifs à la mission : documenter, en tant que de besoin, l’impact des transferts de missions proposés par le groupe de travail piloté par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l’évolution des missions des DDCS(PP) ; identifier et documenter des évolutions possibles à plus longue échéance dans les missions des DRJSCS et DDCS(PP) ; identifier les missions qui peuvent être organisées sur une base de coopération entre DRJSCS et DDCS(PP), ou entre DDC(PP), en établir les principes d’organisation et les modes opératoires.
Mission relative à l’inter-départementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS
FILLION Stéphanie , MAYMIL Vincent , MOUNIER Céline , FRANCOIS Pierre ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
