Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé


Dr Gilles DUHAMEL ; Dr Aquilino MORELLE -
Inspection générale des affaires sociales

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d’activité pour l’année 2011 l’évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé.
Ce dispositif a été mis en place en 2004, lors de la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) pour garantir à tous les patients un accès à ces médicaments (et à certains dispositifs médicaux).
Ce rapport s’interroge à la fois sur les fondements de ce dispositif et sur les améliorations à y apporter : les médicaments en question sont-ils réellement innovants et cela justifie-t-il leur niveau de prix ?

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.