Le financement de l’insertion par l’activité économique


Stéphanie FILLION et Michaël DANON, Inspection générale des affaires sociales - Hélène PELOSSE, Vincent CLAUDON, avec le concours d’Elsa COLONNA D’ISTRIA, Inspection générale des finances

Le présent rapport d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) est issu d’une commande interministérielle formulée par trois ministres (ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministre de l’économie et des finances, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation). Le secteur de l’insertion par l’activité économique comprend quatre types de structures (SIAE) : deux structures de production, les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ; deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI). Le champ de l’analyse de la mission couvre l’ensemble de ces structures. En 2010, près de 120 000 salariés en insertion ont travaillé dans une de ces structures en moyenne chaque mois. Le rapport vise six objectifs : dresser un état des lieux des modalités de financement du secteur ; déterminer un coût par ETP du subventionnement public ; procéder à une analyse financière des SIAE ; examiner le mode de pilotage du dispositif par l’Etat ainsi que sa gouvernance, en particulier la coordination entre les financeurs ; évaluer l’efficacité de cette politique publique en termes d’insertion professionnelle des bénéficiaires ; proposer des scénarios de réforme sur le fondement des constats établis.

Lire le rapport

 
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.