Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes agées en risque de perte d’autonomie - Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes


Céline MOUNIER, Cécile WAQUET - Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre des travaux engagés en matière de prévention, de prise en charge et d’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées, un comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie a été installé en avril 2013. Ce comité a reçu pour mission de définir les grands axes du cahier des charges de « projets pilotes relatifs aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie », qui seront d’abord expérimentés sur quelques territoires, puis généralisés dans le cas d’une évaluation favorable. Le rapport de l’IGAS présente les réflexions qui ont conduit à la rédaction du cahier des charges, et identifie les mesures à prévoir compte tenu des axes retenus par le comité. Il formule des recommandations dont la réalisation, à moyen terme, serait souhaitable en vue d’une éventuelle généralisation, et définit, pour l’ensemble du territoire français, les conditions favorables à l’émergence de véritables parcours de santé pour les personnes âgées.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.