Activité


Qui déclenche les missions de l’IGAS ?

L’IGAS intervient pour l’essentiel à la demande des ministres, mais ses travaux ont aussi d’autres sources : l’autorité interministérielle d’audit pour les fonds européens en France, le comité d’audit interne ministériel qui arrête sa propre programmation, le programme que l’IGAS établit de manière autonome pour une petite partie de son activité (dont la mise en œuvre a toutefois été très largement empêchée en 2020 du fait de la pandémie).
Près de 4 missions sur 10 ont été menées conjointement avec d’autres inspections (Inspection générale des finances [IGF], Inspection générale de l’administration [IGA], Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche [IGéSR], Inspection générale de la Justice [IGJ] et d’autres services de contrôle).

Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?


En 2020, l’IGAS a mené 113 missions, dont 36 ont été consacrées, dans des circonstances exceptionnelles, à des appuis à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19.
77 missions correspondent aux métiers habituels de l’inspection générale (contrôles, évaluations, audits, appuis classiques).
La répartition sectorielle des missions de l’IGAS porte en 2020 la marque d’une crise sanitaire inédite qui a jeté une lumière nouvelle sur de nombreux enjeux des politiques et structures de santé. Ainsi 45% des missions de l’IGAS cette année ont porté sur le champ de la santé (31% en 2019) ; viennent ensuite les sujets relatifs au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (21%, contre 26 en 2019), à la cohésion sociale (18% contre 26% en 2019) et à la protection sociale (16%, comparable à la part observée en 2019, soit 17%).

En 2020 ,la répartition par secteur d’intervention publique a été la suivante :

En 2020, les missions portant sur

- ... la cohésion sociale ont représenté 18% des missions
> Lire : l’activité 2020 dans le domaine de la cohésion sociale

Par exemple :
- Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
- Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
- L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
- L’avenir des jardins d’enfants
- Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
- Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
- Handicaps et emploi – Rapport thématique 2019-2020
- La lutte contre la précarité alimentaire –Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique
- Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile

- ... la protection sociale ont représenté 16% des missions
> Lire : l’activité 2020 dans le domaine de la protection sociale
Par exemple :
- Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
- Protection sociale complémentaire des agents publics – Fonction publique d’État et territoriale
- Protection sociale complémentaire des agents publics – Rapport spécifique à la fonction publique hospitalière
- Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
- Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des industries électriques et gazières 2015-2019 (CNIEG)
- Situation de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l’offre de soins territoriale
- Évaluation du système de protection sociale et de santé -Appui au gouvernement de la Polynésie française

- ... la santé ont représenté 45% des missions
> Lire : l’activité 2020 dans le domaine de la santé

Par exemple :
- Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification’ des professionnels de santé à ordre
- La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France
- Renforcement de l’offre de soins en Guyane
- Manipulateur en électroradiologie médicale : un métier en tension, une attractivité à renforcer
- Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient
- Evaluation du 3ème plan cancer (2014-2019)
- Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
- La filière visuelle : modes d’exercice, pratiques professionnelles et formation
- Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions
- Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel
- Les cohortes pour les études et la recherche en santé
- Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
- Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 (Lubrizol) – Analyses et propositions sur la gestion de crise
- Conditions du fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes
- Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
- Réanimation pédiatrique en Île-de-France : note de conclusion de la mission flash
- Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
- Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
- Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les agences régionales de santé

- ... le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 21% des missions
> Lire : l’activité 2020 dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Par exemple :
- Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
- Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
- La formation des élus locaux
- Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD
- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

- Une année 2020 marquée par l’engagement de l’IGAS dans l’appui à la gestion de la pandémie de Covid-19
Tout en se poursuivant sur ses champs habituels, l’activité de l’IGAS en 2020 a été démultipliée pour se déployer aussi sous la forme d’appuis opérationnels apportés aux équipes chargées de piloter la réponse sanitaire et sociale à la pandémie de Covid-19.
Ce sont plus de 80 inspecteurs qui, sur l’année 2020 et le premier semestre 2021, ont ainsi été affectés en renfort, au sein du ministère des solidarités et de la santé et des agences régionales de santé, pour l’essentiel, mais aussi auprès des services centraux ou territoriaux du ministère du travail. Ils ont notamment apporté une capacité de coordination, d’interface et de synthèse au sein des organisations ad hoc mises en place, sans se substituer aux décideurs et en rapportant directement auprès d’eux.
Cela représente globalement plus du tiers de l’activité du service, avec des niveaux d’intensité évolutifs en fonction de la situation sanitaire et des « vagues » épidémiques successives.
Ces appuis, d’une durée le plus souvent de 3 mois, pouvant aller jusqu’à 6 mois voire ponctuellement davantage, se sont déroulés en de nombreux points du territoire national, y compris outre-mer.

> Lire : l’engagement de l’IGAS dans l’appui à la gestion de la pandémie de Covid-19

3. Le dernier rapport d’activité

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.