Activité


Qui déclenche les missions de l’IGAS ?

C’est sur la base de lettres de mission, signées par un ou plusieurs ministres, que l’IGAS intervient le plus fréquemment. Les missions peuvent aussi être lancées sur la base du programme d’activité de l’IGAS.
L’IGAS intervient aussi à la demande d’autres autorités, par exemple l’autorité d’audit des fonds européens, ou le Comité d’audit interne ministériel.
Par ailleurs, 44 % des missions ont été menées conjointement avec d’autres inspections (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGéSR), Inspection générale de la justice, Conseil général de l’environnement et du développement durable…).

Combien l’IGAS réalise-t-elle de missions chaque année ?


En 2019, l’IGAS a réalisé 116 missions. La répartition par secteur d’intervention publique a été la suivante :

En 2019, les missions portant sur

- ... la cohésion sociale ont représenté 26% des missions
> Lire l’activité 2019 dans le domaine de la cohésion sociale

Par exemple :
- Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
- La lutte contre la précarité alimentaire –Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique
- Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile
- État des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (Giped)
- Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Handicap International France
- L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
- Évaluation du congé parental d’éducation et de la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PreParE)
— Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
— Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants
— Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le Silence des justes’
— Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles - Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
— Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine-Maritime
— Évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires
— Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)
— L’accompagnement social

- ... la protection sociale ont représenté 17% des missions
> Lire l’activité 2019 dans le domaine de la protection sociale
Par exemple :
- Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale
- Situation de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l’offre de soins territoriale
- Évaluation du système de protection sociale et de santé -Appui au gouvernement de la Polynésie française
- L’organisation et l’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des industries électriques et gazières 2015-2019 (CNIEG)
- Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (2014-2017)
- La « prévoyance » dans la branche ferroviaire

- ... la santé ont représenté 31% des missions
> Lire l’activité 2019 dans le domaine de la santé

Par exemple :
- Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 (Lubrizol) – Analyses et propositions sur la gestion de crise
- Conditions du fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes
- Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
- Réanimation pédiatrique en Île-de-France : note de conclusion de la mission flash
- Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
- Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
- Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS
- Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution
- Le modèle économique de l’interprétariat linguistique en santé
- L’aide médicale d’État (AME) : diagnostic et propositions
- Audit stratégique de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)
- Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
- Évaluation du 3ème plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant
- L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur : bilan et perspectives
- Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

- ... le travail, l’emploi et la formation professionnelle ont représenté 26% des missions
> Lire l’activité 2019 dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Par exemple :
- Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
- La formation des élus locaux
- Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD
- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Évaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales
- La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et des taxis

3. Le dernier rapport d’activité

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.