Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui avait été mis en place en 1987 à partir des stocks d’intervention européens de la Politique agricole commune (PAC) désormais résorbés.
Le règlement de ce fonds prévoit l’élaboration par chaque État membre d’un programme opérationnel pour la période 2014-2020, dont le rapport fait une évaluation ex ante.
Evaluation ex ante du Programme opérationnel 2014-2020 pour la mise en œuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
A.Pascal (IGAS) – O.Martin de Lagarde et P.Balny (CGAAER)
Informations pratiques
Recherche sur le site
Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
