Rapport d’inspection sur la fondation Maréchal Foch et l’association Hôpital Foch

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.
Le rapport comprend trois volets :
 Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
 Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
 Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.

VOLETS 1 ET 2 :

LES FONDS DE L’ASSOCIATION HOPITAL FOCH DETENUS PAR LA FONDATION MARECHAL FOCH

Tome 1 - Synthèse globale et propositions

Tome 2 – Note relative à l’imbrication des conseils d’administration, et note relative aux fonds de l’association Hôpital Foch détenus par la fondation Foch

Tome 3 – Note relative aux fonds de l’association Hôpital Foch détenus par la fondation Maréchal Foch-Annexes

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VOLET 3 : ANALYSE CONVENTIONNELLE ET PATRIMONIALE

Tome 1 – Rapport

Tome 2 – Annexes

Tome 3 - Réponses apportées au rapport provisoire et observations de la mission

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