L’Etat s’est engagé dans le cadre du contrat de filière qu’il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière ‘Industries et technologies de santé’ à améliorer la prévisibilité et la rapidité des procédures publiques d’évaluation des produits de santé. Cet objectif fait l’objet des mesures 12, 15 et 32 du contrat. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l’IGAS d’assurer la conduite de ce projet.
Prévisibilité et rapidité des procédures d’évaluation des produits de santé - Compte-rendu de la conduite de projet confiée à l’IGAS
E. Marie (IGAS)
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
