L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose, dans son champ d’intervention, de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. Le contrôle exercé a pour objet d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs ; il a une fonction de garant au service d’un vecteur important de la cohésion sociale, soudée par la possibilité de mutualiser des apports dans un cadre de confiance.
Sur la base des derniers travaux méthodologiques de l’IGAS et de récents rapports de contrôle, ce rapport présente un état des lieux de l’efficience du dispositif destiné à assurer la traçabilité et la transparence de l’emploi des fonds collectés.
Il est centré, en premier lieu, sur le compte d’emploi des ressources, dont le format normé par le règlement comptable n°2008-12 du 7 mai 2008 n’apparaît pas optimisé, et qui ne peut assurer seul l’information des donateurs.
Il aborde, en second lieu, deux conditions de la traçabilité et de la transparence. L’une d’entre elles est une attention première portée à l’objet social des organismes, qui délimite en droit associatif le champ d’action licite. L’autre est constituée des obligations de publicité des comptes, mal respectées aujourd’hui et dont le cadre normatif pourrait être utilement complété.
Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds ? Rapport 2015
B. Buguet (IGAS)
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
