Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et des non salariés


A.Besson (IGAS) – P.Dedinger (CGAAER)

Dans le cadre de l’installation du comité de suivi du pacte de responsabilité et de solidarité dans le secteur agricole et agroalimentaire, les organisations professionnelles ont évoqué la question des distorsions de concurrence en Europe résultant des différences de coût du travail dans leurs secteurs d’activité. C’est pourquoi les ministres chargés du travail, des affaires sociales et de l’agriculture ont décidé de confier à une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le soin d’objectiver la réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec un certain nombre de pays européens ainsi que d’analyser les dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés agricoles dans ces pays.
Lors du lancement de la mission, compte tenu de la part de la main d’oeuvre salariée dans leurs charges courantes d’exploitation, il a été précisé par les cabinets des ministres commanditaires que les secteurs étudiés seraient : en production agricole : l’arboriculture fruitière, l’horticulture, le maraîchage et la viticulture ; dans l’agroalimentaire : l’abattage et la première transformation (découpe) de viandes de boucherie et de viandes de volailles.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.