Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance


C. Cherubini, C.Dubosq et E.Marquis-Samari (IGAS), avec la participation d’E.Conrath (stagiaire)

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016).
Quatre entités interviennent actuellement dans le champ de la protection de l’enfance, chacune se consacrant à des problématiques spécifiques : l’Agence française de l’adoption (AFA), le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (GIPED), le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP).
La stratégie nationale de protection de l’enfance, présentée à l’automne 2019, prévoit un rapprochement de l’AFA, du GIPED et du CNPE afin d’apporter plus de cohérence à cette politique publique, dans le respect des compétences des conseils départementaux.
Dans ce contexte, l’IGAS a été missionnée pour étudier le périmètre, les missions, la gouvernance et le statut juridique d’un organisme national de référence couvrant l’ensemble du champ de la protection de l’enfance.
Après une expertise de la situation actuelle et des scénarios possibles, la mission recommande le renforcement de la gouvernance de la protection de l’enfance via la création d’un nouvel organisme national se substituant aux quatre actuels, chargé d’apporter un appui technique aux acteurs de proximité, sur un champ d’intervention élargi.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.