Protection sociale complémentaire des agents publics (fonction publique d’État et territoriale)


D.Chaumel, L.Gratieux et F.Le Morvan (IGAS) – V.Lidsky et I.Schapira (IGF) – C.Desforges (IGA)

Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l’administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques. Ce rapport est centré sur la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et examine notamment les effets du système de référencement par l’État des organismes complémentaires, qui avait été révisé en 2017-2018.
Un rapport spécifique a été établi pour la fonction publique hospitalière.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.