Protection sociale complémentaire des agents publics - Rapport spécifique à la fonction publique hospitalière


D.Chaumel, L.Gratieux et F.Le Morvan (IGAS) – V.Lidsky (IGF)

Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l’administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques.
Un premier rapport a été remis, traitant de la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale.
Ce second rapport est centré sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière, qui présente plusieurs spécificités, dont la mission a analysé la portée et les évolutions possibles.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.