Evaluation de la fonction de « responsable d’unité de contrôle » dans le système d’inspection du travail


Claire AUBIN, Bruno DROLEZ, Valérie GERVAIS (Inspection générale des affaires sociales)

En 2022, l’IGAS a conduit une évaluation de la fonction de « responsable d’unité de contrôle », maillon essentiel du système d’inspection du travail mise en place en 2014 dans le cadre de la réforme dite « Ministère fort ». Le rapport de l’IGAS met en exergue les fortes exigences de la fonction, son exposition à d’importantes tensions et sa faible attractivité. Par suite, il formule plusieurs recommandations visant à répondre aux difficultés constatées.
Le rapport met également en relief des problématiques plus larges du système d’inspection du travail, tels que le niveau des vacances de postes en section d’inspection, un mode de pilotage de la politique du Travail perçu comme trop descendant, et des perturbations générées par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui contribuent à alimenter les tensions et le malaise. Sur ces sujets, la mission émet des suggestions quant à la méthode et aux chantiers à explorer.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.