IGAS - Inspection générale des affaires sociales
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
FOCUS SUR
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Evaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et les caisses nationales de sécurité socialeDes missions du programme d’activité [Lire la suite]
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Evaluation du contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)E.Marie et V.Jaouen (IGAS) [Lire la suite]
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Evaluation médico-économique en santéA. Lopez, M. Jeantet (IGAS) [Lire la suite]
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Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection socialeN.Amar et L-C.Viossat (IGAS) [Lire la suite]
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L’IGAS recruteDes stagiaires [Lire la suite]
RAPPORTS RECENTS
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21 juillet 2017Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publicsJ-R.Jourdan et J-M. Palach (IGAS) [Lire la suite]
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11 juillet 2017Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociauxC.Hesse et T. Leconte (IGAS) [Lire la suite]
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21 juin 2017Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse 2015-2016IGA – IGAS – IGJS – IGSCCRF – CGEDD – CGAAER [Lire la suite]
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24 mai 2017Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publiqueA.Bruant-Bisson (IGAS) – A.Ardillier et M.Bondaz (IGA) - M.Marigeaud (IGF) – R.Gicquel (IGAENR) [Lire la suite]
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12 mai 2017Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)J.Debeaupuis et V.Guillermo (IGAS) – D.Piney et L.Rimoux (CGEDD), M-H.Esquivie (IGAM) [Lire la suite]
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11 mai 2017Contamination par les métaux lourds d’habitants proches d’anciens sites miniers du GardA.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD) [Lire la suite]
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11 mai 2017La transformation digitale de la formation professionnelle continueN.Amar et A.Burstin, avec l’appui de P.Montjotin, stagiaire (IGAS) [Lire la suite]
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5 mai 2017Evaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un 4ème planC.Compagnon et D.Corlay (IGAS) – G.Petreault (IGEN) [Lire la suite]
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21 avril 2017Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiersP.Gemelgo et M-A.du Mesnil du Buission (IGAS) – F.Wacheux (IGAENR) [Lire la suite]
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21 avril 2017Evaluation de la politique de certification professionnelleL.Eslous et A.Magnier, avec le concours de P.Minaud, stagiaire (IGAS) – C.Gavini-Chevet et F.Bonnacorsi (IGAENR) [Lire la suite]
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21 avril 2017Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)J-B.Barfety et L.Caillot (IGAS) – H.Pelosse (IGF) – A.Casanova, M.Legendre et O.Wickers (CGefi) [Lire la suite]
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19 avril 2017Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l’expérienceX.Chastel et I.Menant (IGAS) – P.Le Pivert, P.Santana et P.Sultan (IGAENR) [Lire la suite]
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14 avril 2017Le recours à l’intermittence à France Télévisions et Radio FranceL-C.Viossat (IGAS) – P.Chantepie et C.Lamboley (IGAC) [Lire la suite]
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7 avril 2017L’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santéDr F.Fellinger et M.Khennouf (IGAS) – F.Boutet-Waïss et R.Gicquel (IGAENR) [Lire la suite]
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3 avril 2017La structuration de la politique publique d’aide aux victimesS.Lardy et A.Lopez (IGAS) – B.Brassens (IGF) – P.Lamy et J.Babilotte (IGA) – V.Delbos et C.Bansept (IGJ) [Lire la suite]
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28 mars 2017Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en BelgiqueC. Dubosq (IGAS) [Lire la suite]
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24 mars 2017Institut PasteurC. d’Autume (IGAS) – D.Knecht et H.Havard (IGF) - P.Bezagu et I.Roussel (IGAENR) [Lire la suite]
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20 mars 2017Evaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDICH.Gosselin et F.Schechter (IGAS) – M.Fuzeau et D.Genet (IGF) [Lire la suite]
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1er mars 2017Les structures ayant une activité d’adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectivesP.Naves (IGAS) - I.Neuschwander (IGAC) – S.Pellet (IGAENR) [Lire la suite]
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22 février 2017Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesE.Marie et F.Mochel (IGAS) [Lire la suite]
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21 février 2017Évaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Diagnostic et scénariosD.Eyssartier (IGAS) – S.Clement-Cuzin (IGAC) [Lire la suite]
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6 février 2017L’épidémie de grippe à l’EHPAD Korian Berthelot de LyonDr.A.Lopez et A.Meunier (IGAS) [Lire la suite]
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2 février 2017Contrôle du centre hospitalier de St Calais : circonstances du suicide d’un cadre infirmier ; management et risques psychosociauxF.Faucon et A.Meunier (IGAS) [Lire la suite]
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27 janvier 2017Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentairesF.Dumuis et J.Guedj (IGAS) – F.Auvigne, I.Domenjoz et C.Sueur (IGF) – I.Bignalet , M-B.Maizy et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ) [Lire la suite]
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27 janvier 2017Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaireA.Morelle (IGAS) - H.Pelosse et L.Boudet (IGF) – V. Delbos, B. Del Volgo, H.Gourdet (IGSJ) [Lire la suite]
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10 janvier 2017Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiquesDr M-A.Desailly-Chanson et H.Siahmed (IGAS), avec la contribution de S.Elshoud (IGAENR) [Lire la suite]
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16 décembre 2016Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l’Inspection du travailC.Carsin et C.Ville, avec le concours de F.Le Gallo, stagiaire (IGAS) [Lire la suite]
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12 décembre 2016Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)J-R.Jourdan et J-M.Palach (IGAS) [Lire la suite]
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1er décembre 2016Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civileJ.Mejane (IGAS) – P.Reix et P.Sauzey (IGA) – N.Bellurot et L.Raverat (CGEDD) [Lire la suite]
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30 novembre 2016Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunesS.Arambourou, L.Caussat et A.Pascal, avec la participation de C.Varene, apprenti (IGAS) [Lire la suite]
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29 novembre 2016Note / premières constatations : Complications graves en chimiothérapie au CHU de NantesDr M-A.Desailly-Chanson, Pr D.Nizri et H.Siahmed (IGAS) [Lire la suite]
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21 novembre 2016La régulation du réseau des pharmacies d’officineV.Jaouen et B.Vincent (IGAS) – M. Magnien et O.Le Gall (IGF) [Lire la suite]
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18 novembre 2016Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnairesV.Martin Saint-Léon (IGAS) – R.Fournales et M-L.Simoni (IGA) – H.Havard (IGF) [Lire la suite]
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16 novembre 2016Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016L.Caussat et V.Martin Saint-Léon (IGAS) – L.Vachey (IGF) [Lire la suite]
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16 novembre 2016Les hélicoptères de service public - Revue de dépenses 2016M-A.du Mesnil du Buisson et J-Y.Laffont (IGAS) – J.Fily (IGA) –J-P.Guerin (CGEFi) – T.Marjolet et P.Mondoulet (CGA) [Lire la suite]
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16 novembre 2016Les transports sanitaires - Revue de dépenses 2016P.Lesteven et E.Robert (IGAS) –T.Wahl (IGF) – P-E.Grimonprez (IGA) [Lire la suite]
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15 novembre 2016Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’EnfanceDr P. Aballea et Y.Rabineau [Lire la suite]
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24 octobre 2016Appui à l’organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGIS.Fourcade et V.Reymond (IGAS) – N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ) [Lire la suite]
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17 octobre 2016Evolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendantsN.Bondonneau (IGAS) – A.Jevakhoff et C.Herody (IGF) - Avec le concours de S.Grobon, administrateur INSEE en stage à l’IGAS [Lire la suite]
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4 octobre 2016Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection socialeN.Amar et L-C.Viossat (IGAS) [Lire la suite]
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23 septembre 2016Evaluation de l’application du mandat de service public 2012-2016 par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)S.Fourcade et F.Schechter (IGAS) [Lire la suite]
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17 septembre 2016Hôpital Européen Georges Pompidou : Analyse d’un conflit entre hospitalo-universitaires au sein du CMPCV et évaluation de sa gestionIGAS [Lire la suite]
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12 septembre 2016Evaluation du contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU)E.Marie et V.Jaouen (IGAS) [Lire la suite]
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7 septembre 2016Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellementD.Corlay, D.Imbaud et A.Pascal (IGAS) – D.Riffard (CGAAER) [Lire la suite]
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27 juillet 2016L’association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositionsC.Daniel, P.Paris, Dr P.Vienne [Lire la suite]
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
