Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.


FOCUS SUR
  • Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle
    D.Tricard et J.Voisin (IGAS) - En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) [Lire la suite]
  • L’IGAS recrute
    Actuellement, l’IGAS recrute des stagiaires. [Lire la suite]
RAPPORTS RECENTS
  • 23 janvier 2015
    Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP)
    C. d’Autume, S.Dupays, avec J.Perlbarg (IGAS) - T.Bert, P.Hausswalt et M.Weill (IGF) [Lire la suite]
  • 20 janvier 2015
    Evaluation de l’impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
    J-L.Bonnet et J.Clerc (IGAS) - J.Coutard, P. Deprost et C.Romano (IGF) - J-L.Hélary (CGEDD) [Lire la suite]
  • 19 janvier 2015
    Evaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (MAP)
    P.Naves et F.Simon-Delavelle (IGAS) - P.Bruston et B.Descoubes (IGSJ) [Lire la suite]
  • 22 décembre 2014
    Evaluation de la convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle Emploi 2012-2014
    P.Borel et S.Fillion (IGAS) – J-P.de Saint-Martin, L.Deltour-Becq, C.Herody (IGF) [Lire la suite]
  • 18 décembre 2014
    Mission d’appui-conseil auprès de l’ARS Ile de France concernant le groupe hospitalier Paul Guiraud - compte rendu d’intervention de l’IGAS
    M.Khennouf et J-P.Segade (IGAS) [Lire la suite]
  • 16 décembre 2014
    Evaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH
    A.Besson (IGAS) – H.Ayphassorho, B.Lebental (CGEDD) [Lire la suite]
  • 15 décembre 2014
    Les coûts de gestion de l’assurance maladie (MAP)
    V.Cayre, C.Gardette, X.Chastel (IGAS) - B.Ravignon, A.Laurenty, F. Auvigne (IGF) [Lire la suite]
  • 12 décembre 2014
    Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
    J.Leonetti et A.Clayes, députés, avec la collaboration de C.Hesse, membre de l’IGAS et F.Trouilloud, stagiaire [Lire la suite]
  • 10 décembre 2014
    Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
    C. Carsin et J.Emmanuelli, avec la participation de M.Crosnier (IGAS), C.Pautrat et B.Messias (IGSJ), M-H.Debart et S.Planté (IGA) [Lire la suite]
  • 9 décembre 2014
    La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
    P. Barbezieux, V.Martin Saint-Leon, P.Segal (IGAS) - M-L. Simoni, B.Renaud-Boulesteix (IGA) - P. Allal, R.Gicquel (IGAENR) [Lire la suite]
  • 8 décembre 2014
    Evaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
    M.Gaüzère, A.Magnier et E.Vaysse (IGAS) [Lire la suite]
  • 3 décembre 2014
    Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources
    C.Abrossimov et F.Chérèque (IGAS) [Lire la suite]
  • 2 décembre 2014
    L’avenir du Centre d’études de l’emploi
    S.Hel-Thelier et J-F.Bénévise (IGAS) – C.Peretti et P.Imbert (IGAENR) [Lire la suite]
  • 27 novembre 2014
    Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement
    J.F.Benevise et C.Waquet (IGAS) [Lire la suite]
  • 27 novembre 2014
    Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
    P.Laffon (IGAS) et P.Labia (CGEDD) [Lire la suite]
  • 26 novembre 2014
    Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2013 signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse
    A. Bernay, S.Fillion, V. Maymil et J. Veronneau (IGAS) [Lire la suite]
  • 28 octobre 2014
    Contrôle de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    H. Mauss, Dr. S. Picard, J.C. Delnatte et J.Y. Laffont (IGAS) [Lire la suite]
  • 17 octobre 2014
    Évaluation du nouveau schéma d’organisation de la médecine légale
    Dr. J. Emmanuelli (IGAS) - P. Beau, B. Del Volgo et C. Simonnot (IGSJ) - A. Bodon (IGF) - G. Sanson (IGA) - C. Bard (IGPN) - Colonel P. Barthet (IGGN) [Lire la suite]
  • 15 octobre 2014
    Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    Isabelle ROUGIER et Cécile WAQUET – Inspection générale des Affaires sociales [Lire la suite]
  • 13 octobre 2014
    Evaluation de la COG Acoss 2010-2013
    Laurence ESLOUS, Michel-Henri MATTERA et Arnaud VANNESTE - Inspection générale des affaires sociales [Lire la suite]
  • 10 octobre 2014
    Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité
    Anne-Marie BROCAS, Michel DURAFFOURG et Jean-Paul SEGADE, Inspection générale des affaires sociales [Lire la suite]
  • 9 octobre 2014
    La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
    François SCHECHTER, Inspection générale des affaires sociales- Philippe REY, Philippe BODINO, Aline DEPERNET, Inspection générale de l’administration [Lire la suite]
  • 1er octobre 2014
    Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
    Dr. Gilles DUHAMEL et Catherine HESSE - Inspection générale des affaires sociales. [Lire la suite]
  • 25 septembre 2014
    La qualité de service aux usagers de l’Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la CNAMTS et à la future convention
    Frédéric SALAS, Jérôme VERONNEAU, Bruno VINCENT, Inspection générale des affaires sociales - Ihssane SLIMANI HOUTI, INSEE [Lire la suite]
  • 25 septembre 2014
    Evaluation de la gestion du risque maladie
    Constance BENSUSSAN, Delphine CHAUMEL, Dr. François CHIEZE, Nathalie DESTAIS, Inspection générale des affaires sociales [Lire la suite]
Pour consulter les rapports antérieurs, aller à la rubrique rapports publics
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