IGAS - Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.
Elle intervient à la demande des ministres, mais aussi sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé, insertion sociale, systèmes de protection sociale.
FOCUS SUR
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Interview de Nathalie Destais, cheffe de l’IGASItv [Lire la suite]
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Situation de la chirurgie de l’obésitéIGAS [Lire la suite]
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Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vieIGAS [Lire la suite]
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Utilisation des produits phytopharmaceutiquesIGAS - CGAAER - CGEDD [Lire la suite]
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Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendantsIGAS - IGF [Lire la suite]
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Évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et les caisses nationales de sécurité socialeIGAS [Lire la suite]
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L’IGAS recruteUn(e) assistant (e) section des rapports - Des stagiaires [Lire la suite]
RAPPORTS RECENTS
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31 janvier 2019La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxisN.Amar, V.Maymil et L-C.Viossat (IGAS) – M.Leconte et A.Sauvant (CGEDD) [Lire la suite]
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30 janvier 2019Évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires — Note méthodologique préalable à la réalisation d’une enquête de coûtsA.Magnier et F.Remay (IGAS), avec la participation de D.Mayaux, stagiaire [Lire la suite]
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15 janvier 2019Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (2014-17)A.Betterich et J-L.Rey (IGAS) [Lire la suite]
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4 janvier 2019Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)Dr P.Aballéa, D.Noury et H.Lanouzière (IGAS) [Lire la suite]
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21 décembre 2018Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploiF.Carayon et B.Ferras (IGAS) – C.Waysand, I.Domenjoz, J.Chartier et D.Roucher (IGF) [Lire la suite]
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19 décembre 2018Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)C.Branchu, J.Buchter, Dr J.Emmanuelli et F-M.Robineau (IGAS) [Lire la suite]
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18 décembre 2018Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail- maladies professionnelles (AT-MP)P.Barbezieux, D.Imbaud et I.Pavis (IGAS) [Lire la suite]
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18 décembre 2018Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 2014-2017, en vue de son renouvellementC.Lépine, J.Rousselon et J-P.Segade (IGAS) [Lire la suite]
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6 décembre 2018Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extensionC.Lavigne et M.Raymond (IGAS) – B.Falaize et L.Loeffel (IGEN) – P.Guidet (IGAENR) [Lire la suite]
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3 décembre 2018Handicap et emploi : étude de parcours individuelsA.Betterich, B.Drolez et B.Legrand-Jung (IGAS) [Lire la suite]
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4 octobre 2018Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrationsC. de Batz et C.Dubosq (IGAS) [Lire la suite]
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12 septembre 2018Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolutionH.Siahmed (IGAS) – I.Roussel (IGAENR)- avec la contribution d’A.Meunier (IGAS) et F.Paquis (IGAENR) [Lire la suite]
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6 septembre 2018Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santéE.Fauchier-Magnan et V.Wallon (IGAS) [Lire la suite]
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5 septembre 2018Situation de la chirurgie de l’obésitéDr J.Emmanuelli, V.Maymil, P.Naves (IGAS), avec le concours de C-T.Thuong, interne en santé publique [Lire la suite]
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31 août 2018Scénarios d’évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveuglesF.Carayon et T.Leconte (IGAS) – P-R.Ambrogi (IGAENR) - R.Ferreira de Oliveira et G.Pétreault (IGEN) [Lire la suite]
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23 juillet 2018Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAFS.Dupays et L.Gratieux (IGAS) – M.Ravanel-Vassy et L.Vachey (IGF) [Lire la suite]
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23 juillet 2018Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAVC.Anastasy, J.Buchter et J-R.Jourdan, avec la participation de L.Eslous (IGAS) [Lire la suite]
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23 juillet 2018Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’AcossN.Amar, C.de Batz et A.Betterich (IGAS) [Lire la suite]
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23 juillet 2018La gestion de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)N.Abecera et P-Y.Bocquet (IGAS) [Lire la suite]
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19 juillet 2018Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicapF.Mochel et P.Naves (IGAS) – Y.Tenne et C.Moreau-Fauvarque (IGEN) – M.Rolland et J-F.Raynal (IGAENR) [Lire la suite]
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19 juillet 2018Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amiantéY. Calvez et A. Magnier (IGAS) [Lire la suite]
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17 juillet 2018Avenir de l’Observatoire de l’alimentationJ-M.Palach (IGAS) – G-P.Malpel, A.Perret et F.Vedeau (CGAAER) – C.Gras (Cegefi) [Lire la suite]
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10 juillet 2018Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soinsC.Daniel et Dr. P. Vienne (IGAS), avec la participation de P.Sivarajah, stagiaire [Lire la suite]
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9 juillet 2018Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse 2017IGA – IGAS – IGJS – IGSCCRF – CGEDD – CGAAER [Lire la suite]
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9 juillet 2018Evaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de TRUVADA ® dans la prophylaxie pré-exposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publiqueDr G.Duhamel et Dr A.Morelle (IGAS), avec l’appui d’A.Drezet, stagiaire [Lire la suite]
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20 juin 2018Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017Dr A-C.Bensadon et J.Roger (IGAS) [Lire la suite]
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11 juin 2018Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de viePr L.Barret, S.Fillion, L-C.Viossat (IGAS) [Lire la suite]
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8 juin 2018Mission d’appui-conseil au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’organisation, la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale et de santéP.Calmette et J-L.Rey (IGAS) [Lire la suite]
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7 juin 2018Amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collectivePr.D.Nizri (IGAS) – S.Rocq (CGAAER) – M.Caffin-Ravier (IGAENR) [Lire la suite]
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29 mai 2018Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnésIGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise [Lire la suite]
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24 mai 2018Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIFL.Caussat, F.Remay et V.Wallon (IGAS) [Lire la suite]
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24 avril 2018Contribution au rapport au Parlement sur la mise en œuvre du tiers-payant généralisableJ.Debeaupuis et C.Marty-Chastan (IGAS) [Lire la suite]
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24 avril 2018Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santéS.Dupays et A.Kiour (IGAS) – F.Bourdais et J-P. de Vincenzi (IGJS) [Lire la suite]
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18 avril 2018Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)P.Ricordeau (IGAS) [Lire la suite]
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18 avril 2018La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiquesL.Eslous (IGAS), P. Deprost et J-B.Castet (IGF), X.Toussaint (CGAAER) [Lire la suite]
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29 mars 2018Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicalesF.Allot et J.Debeaupuis (IGAS) – S.Elshoud et P.Perrey (IGAENR) [Lire la suite]
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2 mars 2018Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Qualité de service et organisation du réseauE.Fauchier-Magnan et V.Saintoyant (IGAS), avec le concours de P.Videment, stagiaire [Lire la suite]
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2 mars 2018Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Gestion du risqueJ.Mejane, J-L.Rey et L-C.Viossat (IGAS) [Lire la suite]
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5 février 2018Évaluation des ’Cap emploi’ et de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue duréeB.Legrand-Jung et I.Rougier (IGAS) [Lire la suite]
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2 février 2018La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : évaluation de la mise en œuvre et propositions d’évolutionF.Bartoli et P.Lesteven (IGAS) – P.Lavarde (CGEDD) – V.Moquay et F.Vedeau (CGAAER) [Lire la suite]
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1er février 2018Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960A.Lopez et G.Turan-Pelletier (IGAS) [Lire la suite]
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1er février 2018Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)IGAS—IGA-IGJS – CGEDD – IGSCCRF - CGAAER [Lire la suite]
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19 janvier 2018Utilisation des produits phytopharmaceutiquesC. Marty-Chastan et E.Rance (IGAS) - D.Guériaux et R.Tessier (CGAAER) – A.Delaunay et C.Mir (CGEDD) [Lire la suite]
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19 janvier 2018Attractivité et formation des professions de santé au travailX.Chastel et H.Siahmed (IGAS) - P.Blemont (IGAENR) – Expert associé : Pr J-M.Soulat, président du collège des enseignants de médecine du travail [Lire la suite]
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17 janvier 2018Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapésC. Branchu et B. Drolez (IGAS) - F. Auvigne et E. Walraet (IGF) [Lire la suite]
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16 janvier 2018Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds ? Rapport 2017B.Buguet-Degletagne (IGAS) [Lire la suite]
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16 janvier 2018Suites 2017 du contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau réalisé en 2014Dr. P. Aballéa et D. Noury (IGAS) [Lire la suite]
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16 janvier 2018Appel à la générosité publique : Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul FollereauDr. Pierre ABALLEA, Nicolas KANHONOU, Didier NOURY, Frédérique SIMON-DELAVELLE - Inspection générale des affaires sociales [Lire la suite]
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12 janvier 2018La modernisation de la délivrance des prestations socialesL. Caussat et A.Delattre (IGAS) - M.Fuzeau, E.Walraet et I.Mendret (IGF) [Lire la suite]
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11 janvier 2018La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapésP. Aballea, M-A.du Mesnil du Buisson, avec la participation d’A. Burstin (IGAS) [Lire la suite]
Pour consulter les rapports antérieurs, aller à la rubrique rapports publics
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
