Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé
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Agnès Basso-Fattori, Hélène Monasse, Pascale Romenteau (Igas)
Sacha Cohen, Vincent Lidsky Albane Miron de l'Espinay, Olivier Pernet-Coudrier,
Pierre Prady, Joachim Schwartz (IGF)
Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (Ondam), sans réexamen structurel.
Son périmètre s’est élargi, tandis que sa répartition entre régions génère des inégalités de dotation par habitant, peu corrélées aux besoins locaux. La capacité du FIR à soutenir l’innovation et l’adaptation de l’offre de soins est limitée par l’accumulation de dispositifs sans marge d’adaptation territoriale et de financements récurrents.
Il est recommandé un recentrage sur les actions émergentes ou nécessitant une régulation territoriale, par le transfert de certains financements vers les missions hospitalières nationales et l’optimisation de certains moyens.
Un renforcement du pilotage national est proposé (instances dédiées, dialogue annuel, plan d’évaluation), ainsi que l’amélioration de la transparence via un rapport au Parlement rénové et l’instauration d’échanges réguliers au niveau territorial, notamment départemental.
Lire le rapport
Rapport Igas-IGF FIR gestion des ARS (2026).pdf (PDF - 4.56 Mo)
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