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Le rapport de contrôle de l’Igas porte sur l’association France Alzheimer, créée en 1985 et reconnue d’utilité publique en 1991. Il repose sur les compétences spécifiques de l’Igas*, qui lui permettent de vérifier que les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public de cette association. 

Le « groupe » France Alzheimer, est composé d’une structure nationale (Association France Alzheimer (AFA) et d’un réseau de 101 associations départementales, juridiquement indépendantes, auxquelles s’ajoute un fonds de dotation pour la recherche biomédicale.

Le contrôle a porté sur la structure nationale, les comptes combinés avec les associations départementales et le fonds de dotation, à l’activité très modeste. Ont été contrôlés les exercices 2020 à 2024 inclus, avec la limite que les comptes 2024 n’étaient pas disponibles à la date du contrôle. 

Des comptes sincères et des dépenses engagées conformes aux objectifs 

Les obligations de déclaration d’appel à la générosité du public auprès du préfet n’ont pas été respectées pendant la période sous revue. Le formalisme de la présentation du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public (CER) et du tableau des fonds dédiés n’est pas respecté. Des erreurs et incohérences sont relevées dans les comptes de résultats par origine et par destination (CROD) et CER, tant de l’AFA que combinés. En dépit de cela, les comptes présentés sont sincères et les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité du public. 

Des recommandations pour améliorer l’information du public

Au-delà des comptes, l’Igas a noté que :

• la stratégie, les procédures et processus de la collecte sont imparfaitement formalisés ;
• l’information publique destinée aux donateurs peut être rendue plus simple d’accès, plus précise, mieux organisée et, dans certains cas, moins confuse ;
• l’intérêt d’un fonds de dotation, sur lequel pèse des obligations législatives et réglementaires particulières dont le respect a un coût de gestion, alors qu’il porte un unique projet, pourrait être réévalué.

 

Lors de la procédure contradictoire l’association s’est engagée à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de la mission, ce qui sera vérifié lors d’une commission des suites qui se tiendra en 2026.

*Le contrôle effectué par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les organismes faisant appel à la générosité du public (Ofag) est fondé par l’article 42-II de la loi n°96-452 du 28 mai 1996, qui définit les pouvoirs de contrôle de l’Igas. La loi prévoit que l’Igas contrôle les « compte[s] d'emploi des ressources collectées auprès du public », « afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public ».

Pour en savoir plus

Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 - 01 40 56 52 77

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