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Réactivée en 2023 par le décret du 27 décembre 2022, la Commission des suites de l’Inspection générale a pour objectif de vérifier, dans la durée, que les recommandations formulées à l’issues des missions d’inspection se traduisent concrètement sur le terrain.

Un outil de pilotage structurant pour le suivi des travaux de l’Igas

Se réunissant entre six mois à deux ans après la transmission du rapport aux commanditaires et aux organismes contrôlés ou évalués, la Commission des suites fournit à l’Inspection générale une information factuelle sur la mise en œuvre des recommandations par ces organismes. Elle contribue ainsi à améliorer en continu le cadrage et la portée des interventions de l’inspection.

Une montée en puissance progressive

Depuis son lancement en 2023, la Commission des suites s’est progressivement installée dans le fonctionnement de l’Igas :

• Quinze rapports y ont été examinés entre 2023 et 2025 : deux en 2023, quatre en 2024 et huit en 2025 ;
• Tous les champs des politiques sociales sont concernés : santé, protection de l’enfance, travail, sécurité sociale, gouvernance d’organismes publics,

Les travaux de la commission ont porté principalement sur des missions de contrôle ou d’inspection de fonctionnement (11 rapports examinés), et, dans une moindre mesure, sur des missions d’évaluation et d’expertise (4 rapports examinés).

Chaque Commission a donné lieu à un avis, qui est transmis aux commanditaires, aux organismes et administrations concernés. Dans certains cas, ces avis ont été rendu publics.

Un levier de mobilisation et d’action

Le bilan de ces trois années met en évidence l’effet incitatif fort de la Commission des suites, en favorisant l’engagement des administrations et des organismes :

• En amont, par l’annonce d’une échéance de suivi, elle incite les organismes à mettre en œuvre les actions ou décisions ;

• Pendant la Commission, elle favorise le dialogue, les ajustements stratégiques et les prises d’engagements ;

En aval, grâce aux avis rendus, elle peut conduire à de nouvelles recommandations, des demandes de compléments, ou à un suivi renforcé.

Des dynamiques globalement satisfaisantes sur le terrain

Dans la majorité des situations examinées, des avancées significatives ont été constatées. Dans d’autres, la Commission a permis d’identifier des situations plus contrastées, d’alerter sur des blocages persistants et des contextes sensibles, notamment lorsque la sécurité des personnes ou la qualité du service rendu étaient en jeu.

Avec une dizaine de commissions d’ores et déjà programmées en 2026, l’Igas entend poursuivre et renforcer cette démarche au service de l’effectivité des recommandations et de la qualité de l’action publique.

« La Commission des suites n’est pas un exercice de conformité, mais un temps de responsabilité collective. En prolongeant le dialogue avec les acteurs et en inscrivant le suivi dans la durée, l’Igas entend susciter des transformations réelles, au plus près des enjeux des politiques sociales et des attentes des citoyens », conclut Thomas Audigé, chef de l’Inspection générale des affaires sociales et président de la Commission des suites

Pour en savoir plus

Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
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