L’Inspection générale des affaires sociales a contrôlé l’efficience des onze opérateurs de compétences. Si ces derniers ont démontré leur efficacité, le rapport met en lumière des coûts de fonctionnement élevés et très variables selon les organismes. Il propose des mesures fortes pour réduire les coûts de gestion.

Dans son rapport, la mission constate que les opérateurs de compétences (Opco) ont globalement fait la preuve de leur efficacité : ils ont développé le conseil aux entreprises, se sont saisis de la question majeure de l’attractivité des métiers, ont accompagné le développement très rapide de l’apprentissage, ont mis en place des outils numériques pour les entreprises et des outils de gestion des contrats fonctionnels. 

Cependant, ces résultats, présentant des écarts importants de performance entre organismes, ont été atteints au prix de frais de fonctionnement élevés,  marqués par la hausse très dynamique des effectifs et des charges de fonctionnement et par la dégradation de la situation financière des Opco. Cette trajectoire n’est pas soutenable dans la durée et appelle des mesures d’efficience fortes. 

Quelles recommandations ?

Les mesures d’efficience portent principalement sur :

• la gestion des contrats d’apprentissage et des dossiers de formation ;
• la réduction des surfaces immobilières ;
• une plus grande mutualisation des systèmes d’informations ;
• le financement des missions d’appui aux branches. 

Les mesures d’efficience identifiées représentent plus de 200 M€ et 1 500 emplois d’économies, à comparer à un total de 720 M€ de frais de fonctionnement et 6 300 salariés pour les onze Opco en 2024. 

La mission propose, en revanche, de renforcer les missions de conseil et d’information aux entreprises et le contrôle des organismes de formation pour lutter contre la fraude.

Le transfert à l’Agence de services et de paiement (ASP) de la gestion des contrats d’apprentissage présenterait des gains de l’ordre de 100 M€, à la mesure des écarts de coûts de gestion des Opco et de l’ASP.

Un tel transfert nécessiterait toutefois d’être soigneusement préparé et accompagné, en raison de ses conséquences sur les ressources humaines et le financement des Opco. 

Enfin, la mission appelle à transformer la structure des conventions d’objectifs et de moyens et à renforcer le pilotage financier des Opco par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.