Dans un contexte marqué par la relance du Plan greffe 2022‑2026 et l’entrée en vigueur prochaine du règlement européen SoHO (2027), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la chaîne de la greffe de tissus humains en France. Elle dresse un panorama inédit de l’ensemble du secteur – du prélèvement à la greffe –  identifie les besoins de régulation et propose une feuille de route conciliant enjeux sanitaires, économiques et éthiques, tout en préservant l’approvisionnement.

La greffe de tissus repose sur les principes fondamentaux du don que sont le consentement présumé, l’anonymat, et la gratuité. Elle concerne principalement les tissus oculaires, musculosquelettiques, cutanés, vasculaires et cardiaques.

Une activité en progression constante, mais hétérogène 

En 2024, l’activité a atteint un niveau record : plus de 54 000 donneurs, dont 13 % de donneurs décédés et 87 % de donneurs vivants, ces derniers étant essentiellement liés à la collecte de résidus opératoires tels que les têtes fémorales. L’activité progresse de manière continue, mais reste très hétérogène selon les territoires et les acteurs.

Une chaîne de la greffe jugée sûre mais fragmentée

La chaîne de la greffe est complexe et fragmentée. Elle mobilise une diversité d’acteurs sous la supervision de l’Agence de la biomédecine (ABM) et de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :  établissements préleveurs, banques de tissus – publiques, associatives ou commerciales – et établissements greffeurs. 

Si la sécurité sanitaire est jugée globalement satisfaisante et le positionnement européen de la France favorable, la mission souligne de fortes faiblesses structurelles : absence de régulation nationale de la répartition des tissus, pilotage insuffisant par les données, hétérogénéité des pratiques entre banques, disparités territoriales marquées et sous-financement des établissements préleveurs.

Le financement apparaît peu lisible et inadapté, avec des indemnisations inférieures aux coûts réels et des modalités de rémunération  de l’activité hospitalière à réexaminer. Par ailleurs, la recherche clinique sur les tissus demeure marginale et la collecte des tissus sur donneurs vivants constitue un « angle mort » réglementaire et éthique.

Une feuille de route pour sécuriser l’avenir

La mission recommande une feuille de route sur quatre ans, autour de plusieurs axes : développement du prélèvement via des objectifs nationaux et régionaux, harmonisation des pratiques et des critères d’éligibilité, renforcement du pilotage par des bases de données nationales de traçabilité, refonte du financement, amélioration de l’information des donneurs vivants, soutien à la recherche et à la formation et renforcement de la communication auprès du grand public, notamment des jeunes.