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En octobre 2020, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Solidarités et de la Santé, ainsi que le Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles ont conjointement saisi, pour la première fois, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) afin d’évaluer les parcours des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). La mission d’inspection a dressé un état des lieux complet du dispositif, depuis les conditions d'arrivée sur le territoire jusqu'à l'insertion professionnelle, en passant par les phases d'évaluation de la minorité et de l'isolement, d'admission à l'ASE et d'accompagnement sanitaire et éducatif. 

L'arrivée de mineurs non accompagnés (MNA) en France est un phénomène connu depuis le début des années 2010. Après une forte hausse du nombre d’arrivée jusqu'en 2018, le nombre d'admissions à l'aide sociale à l'enfance (ASE) s'est stabilisé autour de 17 000 en 2019, avant de chuter à 9 524 en 2020 (−43 %), année particulière en raison de la quasi-fermeture des frontières liée à la crise sanitaire. Toutefois, début 2021, les arrivées de MNA ont retrouvé un rythme soutenu.

Les MNA pris en charge sont à 95 % des garçons, majoritairement originaires de Guinée, du Mali et de Côte d'Ivoire, ainsi que du sous-continent indien et d'Afghanistan. Ils représentent près de 20 % des jeunes hébergés à l'ASE au niveau national et constituent la quasi-totalité des jeunes de l'ASE hébergés à l'hôtel. La grande majorité est admise à l'ASE après l'âge de 16 ans.

Elaborer une stratégie nationale de prise en charge des mineurs non accompagnés

La mission relève de fortes disparités territoriales quant au taux d'évaluation positive de la minorité et de l’isolement : il s'établit en moyenne à 33 % au niveau national, avec de grands écarts entre départements, et la durée moyenne des évaluations, bien qu'en baisse (environ 16 jours contre plus de 40 jours en 2018), demeure hétérogène.

Le rapport formule des recommandations portant notamment sur : l'harmonisation des pratiques d'évaluation de la minorité et de l'isolement ; le renforcement de l'appareil statistique à toutes les étapes du parcours ; l'amélioration de la procédure de péréquation nationale entre départements ; la sécurisation du parcours de soins et de l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle. La mission préconise, par ailleurs, l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des MNA, pilotée par une entité centrale spécifique piloté par un délégué interministériel ou un secrétariat général dédié au suivi des MNA. Dans ce cadre, l’Etat et le conseil départemental contractualiseraient autour de sa déclinaison.

Le rapport explore également deux scénarios structurels alternatifs relatifs à l'organisation de l'évaluation de la minorité : la création d'une commission consultative départementale pluridisciplinaire (scénario soutenu par l'IGAS et l'IGJ) ou la création d'une cour judiciaire départementale (scénario soutenu par l'IGA).