La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a été créée en 1984 avec l’objectif d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises et l’expatriation de leurs salariés. Elle propose des offres d’assurance, à cotisations volontaires et à l’attention de ressortissants français et européens résidant à l’étranger, pour les risques maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles, sous la forme de contrats individuels ou de contrats collectifs via un employeur. L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont évalué son modèle économique.

La CFE est un organisme atypique et au fonctionnement hybride : caisse de sécurité sociale, d’une part, assureur dans le champ concurrentiel de la mobilité internationale, d’autre part. Elle occupe une place unique : elle propose aux Français et Européens résidant à l’étranger une couverture santé alignée sur la sécurité sociale française, sans sélection médicale ni barrière d’âge, et s’appuie sur d’importants partenariats. 

Un modèle économique fragilisé

Son modèle économique est aujourd’hui fragilisé : sous-tarification historique de ses contrats individuels en assurance santé, baisse continue de ses activités rentables (contrats collectifs), effets négatifs de la réforme de 2018 (notamment le plafonnement des cotisations des « contrats ex »). Résultat : la CFE affiche un déficit d’exploitation chronique depuis 2018, une dépendance accrue à des résultats financiers volatils et une consommation préoccupante de ses fonds propres. Les projections à l’horizon 2030 réalisées par la mission montrent que cette situation devrait perdurer.

Consolider le modèle tout en préservant les principes de solidarité et d’accessibilité

La mission IGAS-IGF recommande une réforme ambitieuse pour restaurer la viabilité de la CFE : revalorisation des cotisations pour chaque produit individuel en assurance santé afin de couvrir l’ensemble des coûts, suppression progressive des contrats « ex » déficitaires, effort de maîtrise des frais de gestion et réorientation stratégique vers la fidélisation des entreprises.

Il s’agit aussi de diminuer le risque lié aux adhésions opportunistes, par exemple les adhésions tardives sans avoir cotisé au préalable (ce qui affaiblit la mutualisation du risque), et de réformer le dispositif de la « catégorie aidée » pour mieux cibler les bénéficiaires et en réduire le coût, tout en renforçant la gouvernance et la qualité de service. 

La mission propose ainsi d’accroître la place des employeurs au sein du conseil d’administration, d’améliorer la communication auprès des adhérents et de moderniser les outils numériques. La réforme proposée devrait permettre de consolider le modèle économique de la CFE tout en préservant ses principes fondamentaux de solidarité et d’accessibilité, au service des Français de l’étranger. 

Enfin, plusieurs scénarios alternatifs sont étudiés : réintégration au régime général, transformation en mutuelle ou fermeture de la CFE Tous nécessitent au préalable le rétablissement de l’équilibre financier.