Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales évalue la qualité de l’accueil individuel du jeune enfant et l’attractivité de la profession d’assistant maternel.

Majoritaire dans l’offre globale d’accueil de la petite enfance (31,5 % de la capacité totale), l’accueil au domicile d’assistants maternels est aujourd’hui en déclin. L’état des connaissances scientifiques sur le développement de l’enfant suggère que ce mode d’accueil répond pourtant aux besoins des très jeunes enfants quant à la construction de liens d’attachement sécures, qui se trouve facilitée par la présence d’un adulte référent et un taux d’encadrement élevé. 

Outre un effort de valorisation du métier dans les médias, des mesures pour réduire la précarité du métier d’assistant maternel – en particulier face aux impayés de salaires – et mieux accompagner les parents employeurs s’avèrent nécessaires. La mission recommande d’expertiser l’octroi de bonus pour horaires atypiques ou pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap ; elle propose également d’expertiser le relèvement du salaire minimum à 33 % du Smic, permettant d’afficher une norme de trois enfants comme référence pour percevoir le Smic horaire. 

Changements structurels

Ces mesures de court terme ne peuvent cependant être conçues qu’à l’aune de changements structurels de moyen terme visant à garantir un haut niveau de qualité d’accueil. La création d’un métier unique pour l’accueil de la petite enfance, exerçable à domicile et en structure collective, dont les conditions de certification suivent le référentiel national des compétences de la petite enfance, constitue un élément clé pour renforcer l’attractivité du métier et la qualité d’accueil.

Le modèle des crèches familiales devra également être encouragé au vu de ses nombreux avantages. Cela suppose d’introduire dans le chantier du financement des modes d’accueil une majoration de la prestation versée aux établissements en fonction du taux d’encadrement et des modalités de gestion spécifiques aux crèches familiales. Cela suppose également de mettre fin aux distorsions financières en imposant aux collectivités territoriales une égale participation financière à l’ensemble des modes d’accueil, solvabilisés par la prestation unique de service (PSU) ou par la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje-CMG). 

La mission préconise également l’harmonisation des exigences réglementaires en fonction des conditions d’accueil et non du statut d’emploi des professionnels (régime de l’agrément ou salariés de crèches), incluant une réflexion sur la durée légale du travail des assistants maternels et l’alignement des normes applicables aux maisons d’assistants maternels sur celles en vigueur pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).