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L’innovation est un déterminant essentiel de la qualité de tout système de santé. L’Igas s’est attachée à étudier particulièrement la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST) au regard de l’objectif d’innovation. Si ces services se modernisent rapidement sous l’effet de la réforme de 2021, des freins institutionnels et pratiques demeurent. La mission préconise d’apporter certaines modifications aux conditions de régulation du secteur, et de dynamiser l’innovation en s’appuyant sur l’expérience du monde de la santé publique.

Les SPST se modernisent rapidement mais il subsiste des freins à l’innovation

1. Les SPST se sont engagés dans une démarche de modernisation, notamment informatique, considérablement accélérée par la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021. 

2. Il subsiste toutefois une forte hétérogénéité entre SPST interentreprises et SPST autonomes, d’une part, et à l’intérieur de chacune de ces catégories de SPST d’autre part ;

3. Les comparaisons internationales montrent que les SPST sont plus structurés et plus médicalisés qu’ailleurs en Europe ; 

4. Le système de régulation publique des SPST est lourd, redondant et peu incitatif à l’innovation.

Rénover la régulation des SPST sans « big bang »

Sur la base de ces constats, la mission a établi une série de recommandations. Celles-ci reposent sur l’idée que des mesures incrémentales peuvent suffire à améliorer le système. 

• Les services de l’État devraient plus explicitement favoriser la création de nouveaux SPSTI ; 

• La mise en place progressive d’un premier niveau de régulation à l’échelle nationale, en inscrivant le nombre de salariés par médecin du travail dans une fourchette, devrait permettre de lisser la répartition des médecins du travail sur le territoire à ressource constante ;

• Les services de l’Etat en région qui agréent les SPST devraient avoir accès à de nouveaux outils moins juridiques : les rapports de certification, ainsi que des indicateurs synthétiques de performance et d’innovation, dont la mission propose une première version.  Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des SPSTI (Cpom) ne devraient être conclus que dans les territoires où ils sont utiles. 

• Le processus de délégation de tâches aux infirmiers de santé au travail devrait être facilité

Dynamiser les innovations

Sur la base de l’expérience du monde de la santé publique, plusieurs évolutions seraient autant de facteurs d’innovation :

• L’interopérabilité et la valorisation des dossiers médicaux en santé au travail doivent être traités comme des sujets prioritaires ;

• La mise en place d’une instance nationale de financement et de validation des innovations au sein des SPST devrait être étudiée ; 

• Une révision du seuil permettant d’instituer un SPST autonome de 500 à 1 000 salariés permettrait de se rapprocher des standards des autres SPST ;

• Les bénéficiaires des SPST devraient être plus systématiquement consultés.

Ces mesures constituent autant de possibles débouchés pour une démarche nécessairement concertée avec les partenaires sociaux

Pour en savoir plus

Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 - 01 40 56 52 77

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