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Dans la continuité d’un précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes d’amélioration du financement et de la gestion du régime d’assurance vieillesse et invalidité des agents titulaires (ayant une activité hebdomadaire d’au moins 28 heures des fonctions publiques territoriales et hospitalières). 

Ces travaux se distinguent de ceux réalisés en 2024 à plusieurs égards avec, notamment, des projections de recettes et de dépenses à plus long terme (entre 2025 et 2045) ainsi qu’une analyse élargie des effets des propositions, d’une part, sur les équilibres du système de retraite dans son ensemble ou dans le champ public et, d’autre part, sur les administrations publiques, prises en compte globalement ou par secteur. Ils soulignent la nécessité d’évolutions fortes pour permettre le retour à l’équilibre du régime.

Fort de ces travaux, le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, toutes choses égales par ailleurs, se détériorait constamment au cours des décennies à venir.  Une évolution du pilotage est nécessaire : la CNRACL doit être appréhendée dans le cadre plus général de celle des retraites publiques. Les travaux dessinent sur ce champ un mode renouvelé de pilotage et une méthode nouvelle d’analyse de la situation et des évolutions en cours. Le rapport avance, par ailleurs, les évolutions qui pourraient être menées au niveau du système de retraite afin de répondre aux défis auxquels la CNRACL est confrontée. Outre une amélioration de la gouvernance et du pilotage des retraites publiques, d’autres mesures -structurelles et systémiques- de rééquilibrage semblent incontournables.

La CNRACL, au cœur des équilibres des retraites et notamment des retraites publiques

Ces évolutions relèvent largement du système de retraite dans son ensemble. En particulier, le rapport souligne - avant le choix d’une solution technique d’évolution du système de retraite qu’il identifie et documente dans ses différentes alternatives - la nécessité pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs politiques de se prononcer au premier chef sur le maintien ou la création d’un « pôle des retraites publiques » ou la constitution autour des régimes actuels et de la CNRACL d’un « pôle des retraites privées » plus important. 

Ce rapport a été réalisé dans le cadre d’une concertation très générale avec non seulement les représentants des employeurs et des agents publics mais aussi ceux des non-salariés, des salariés du secteur privé et les représentants de leurs employeurs.

Une concertation à poursuivre pour accompagner les évolutions du système

Il souligne la nécessité de poursuivre les indispensables travaux de concertation et de transparence de nature à permettre une évolution systémique qui semble désormais délicate à éviter.

* Lire le rapport de 2024 : Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – bilans et perspectives*

Pour en savoir plus

Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
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