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L’Inspection générale des affaires sociales a réalisé une mission de contrôle thématique dans cinq départements, portant sur les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et accueillis hors du département auquel ils ont été confiés. 

La mission a souhaité mettre en perspective les constats réalisés dans le cadre de ces contrôles en réalisant également une évaluation plus générale de ce phénomène, afin de donner à ses recommandations une portée nationale. 

Pour ce faire, elle a mené des entretiens avec les acteurs nationaux de la protection de l’enfance, exploité les ressources de la statistique publique et conçu des questionnaires adressés à l’ensemble des départements et à des personnes anciennement confiées à l’ASE.

Un phénomène mal objectivé et très hétérogène selon les territoires

La mission dresse le constat que les placements hors département des enfants confiés à l’ASE sont un phénomène mal objectivé, associé à des parcours de placement plus ou moins longs, lointains et risqués. Selon les données de la DREES, le nombre de mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE et accueillis hors de leur département d’origine en fin d’année était de 15 300 enfants en moyenne sur la période 2015-2024. La propension des départements à placer hors département est très hétérogène et concentrée sur certains territoires, notamment franciliens.

Des risques accrus pour les enfants éloignés de leur département d’origine

La mission constate que les enfants placés dans un département éloigné, voire parfois à l’étranger dans des séjours dits « de rupture » qui peuvent, en réalité, durer plusieurs années, souffrent d’un manque d’accompagnement : leur suivi socio-éducatif par leurs référents est partiel, voire parfois inexistant. 

En outre, les enfants placés hors département sont plus souvent accueillis dans des structures peu encadrées d’un point de vue juridique, comme les lieux de vie et d’accueil (LVA), voire dans des lieux non autorisés, ce qui renforce le risque de maltraitance institutionnelle. 

Une coordination insuffisante entre les départements concernés

De façon générale, les enfants placés hors département souffrent d’un manque de coordination entre le département auquel ils sont confiés et le département au sein duquel ils sont placés, alors que ces structures devraient se coordonner étroitement pour réaliser le contrôle des lieux de placement. 

Six catégories de recommandations jugées prioritaires

Sur la base de ces constats, la mission formule 42 recommandations. Au regard des risques associés pour les enfants et, parfois, de l’urgence à agir pour assurer leur protection, la mission considère que six catégories de recommandations relatives aux placements hors département et à l’éloignement des mineurs sont particulièrement prioritaires :

• Placer les enfants dans un lieu d’accueil situé au maximum à une heure de trajet de services territoriaux du département,
• Créer des circuits d’information entre départements sur les enfants accueillis dans un autre département, 
• Interdire les séjours de rupture à l’étranger et encadrer juridiquement les séjours de rupture en France.
• Intégrer les LVA dans les schémas médico-sociaux des départements, 
• Prévoir pour chaque département un plan écrit de résorption totale des accueils illégaux d’ici à la fin de l’année 2027.
• Régulariser la situation des établissements issus de l’Assistance publique, pour mettre fin à l’insécurité juridique résultant de placements sans fondement légal. La mission considère qu’il convient de se réinterroger sur la pertinence de ces structures, localisées parfois à plusieurs heures de route de l’Ile-de-France. L’éloignement de ces établissements et services d’accueil fait obstacle au maintien des liens entre les enfants et leur environnement familial et affectif, comme le prévoit la loi.