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Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de la coordination entre les nombreux acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle (services de l’Etat, Assurance maladie, services de prévention et de santé au travail, Cap emploi…). Il analyse les avancées de la loi de 2021 et identifie les leviers pour améliorer la prévention : coopération renforcée et investissements numériques pour détecter le plus tôt possible les signaux de risques.

La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) désigne l’ensemble des politiques visant à détecter le plus précocement possible les risques de désinsertion et à favoriser le maintien en emploi des travailleurs fragilisés par un problème de santé. 

Le rapport montre l’impulsion permise par la loi du 2 août 2021, qui a notamment mis en place des cellules de prévention de la désinsertion dans les services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces cellules sont composées de médecins et d’autres professionnels chargés d’accompagner les salariés mais aussi les employeurs, pour favoriser le maintien en emploi. 

Pourtant, en 2023, 130 000 déclarations d’inaptitudes ont été constatées, conduisant, dans une grande majorité des cas, au licenciement.

Renforcer les liens entre les nombreux acteurs

La mise en place des cellules n’a pas clarifié la répartition des rôles entre les nombreux acteurs de la PDP : les recommandations du rapport visent en particulier à renforcer les liens entre ces différents acteurs, en particulier les SPST, l’assurance maladie ou encore les médecins traitants :

Investir massivement dans les échanges de données et les SI

Le renforcement de la coordination restera un objectif illusoire s’il ne s’accompagne pas d’un investissement massif dans les échanges de données et les systèmes d’information (SI). Or aujourd’hui, les systèmes d’information des SPST ne sont toujours pas interopérables entre eux, ni connectés aux SI d’autres acteurs (par exemple dossier médical personnel). Le rapport décrit les moyens nécessaires à l’accélération de ces chantiers numériques et la nécessité de structurer une feuille de route ambitieuse dans ce domaine

Construire un indice national de détection du risque

La réussite de la PDP repose, enfin, sur la détection la plus précoce possible des travailleurs confrontés à un risque de désinsertion, qu’il soit d’origine professionnelle ou non. Le rapport fait le point sur les multiples indices de détection qui se sont développés en ordre dispersé sur le territoire. La construction d’un indice au niveau national présenterait un intérêt réel pour le suivi des parcours des travailleurs.

Le rapport souligne, cependant, les nombreuses conditions de généralisation d’un indice national de détection du risque : validation scientifique, prérequis techniques dans les logiciels des services, protection des données individuelles, concertation approfondie avec les partenaires sociaux.

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