Revue de dépenses relative à l’efficacité des politiques familiales

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Constance Valigny, Hélène Monasse (Igas), Anne Paugam, Matthieu Leclercq, Axel Gillot, Léandre Guillot de Suduiraut, Mylène Feuillade, Jeanne Brua (IGF)


À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.

  • Ces politiques visent à assurer une redistribution entre les foyers et à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans un contexte marqué par un niveau de dépenses élevé en comparaison internationale et par une baisse de la natalité, les moyens devraient être davantage orientés vers les dispositifs produisant les effets les plus positifs, notamment l’accueil des jeunes enfants.
     
  • L’efficacité des politiques familiales doit être renforcée, en priorité, en corrigeant les incohérences et les inefficiences de leurs instruments socio-fiscaux. La mission propose plusieurs mesures en ce sens, susceptibles de générer un gain annuel de 4,2 Md€ à l’horizon de dix ans (dont 2,5 Md€ pourraient être obtenus à plus court terme). Si nécessaire, des gains complémentaires pourraient être recherchés sur les dispositifs bénéficiant aux déciles supérieurs de niveau de vie, dont les effets sont moins établis.
     
  • La diminution attendue des capacités d’accueil du jeune enfant d’ici à 2033 rend nécessaire la consolidation de ce secteur. La mission propose ainsi plusieurs mesures de redéploiement en sa faveur. Les modèles de financement des établissements d’accueil devraient également être harmonisés, tout en veillant à renforcer la qualité de l’accueil.
     
  • Enfin, le rapport présente des orientations de long terme visant à améliorer l’efficacité des politiques familiales, grâce à une hiérarchisation plus claire de leurs objectifs et à une simplification de l’architecture de leurs dispositifs.

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