Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle


Aquilino Morelle et Aude Muscatelli (Inspection générale des affaires sociales), avec l’appui de Bruno Ramdjee, stagiaire

Le rapport analyse la question de la santé sexuelle à travers les structures spécialisées chargées de sa mise en œuvre, en complément de l’offre de prévention et de soins de droit commun, en cabinet libéral ou en établissements de santé.

L’objet de la mission de l’Igas portait plus particulièrement sur la création d’une offre de prévention et de prise en charge en santé sexuelle plus lisible et plus efficace répondant aux enjeux de santé publique et aux besoins de la population.

Qu’est-ce que la santé sexuelle ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé sexuelle comme : « […] un état de bien-être physique, mental et social dans le domaine de la sexualité. »
Ce large concept a été traduit en France par le gouvernement en 2017 avec l’adoption de la stratégie nationale de santé sexuelle. Celle-ci couvre l’ensemble des domaines liés à la sexualité et à la reproduction dans une optique globale de prévention, d’accès aux soins et d’égalité des genres et des sexes. Il s’agit, par exemple, de mettre fin à l’épidémie de sida à l’horizon 2030, de lutter contre le développement des maladies sexuellement transmissibles mais aussi d’assurer l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Tout l’enjeu de la stratégie est de mieux coordonner les acteurs au niveau national et local et d’associer les personnes concernées.

Structures trop cloisonnées

Dans son rapport, la mission fait le constat que les structures territoriales spécialisées chargées de mettre en oeuvre la stratégie demeurent cloisonnées entre elles malgré des missions proches Elles peinent, en outre, à remplir leurs objectifs, en particulier ceux concernant la réduction des inégalités d’accès au dépistage et aux soins.
Certaines populations restent particulièrement touchées par l’épidémie de VIH : population migrante et éloignée des soins, personnes en situation de prostitution. Au niveau national, la stratégie de santé sexuelle fait l’objet d’un défaut de pilotage, faute de remontées de terrain suffisantes. Malgré des avancées, le dépistage et le traitement du VIH (et des infections sexuellement transmissibles en général) et la santé reproductive (contraception, accès à l’IVG, égalité entre les hommes et les femmes) restent, aujourd’hui encore, deux politiques publiques conduites séparément.

Quelles recommandations ?

La mission recommande un meilleur suivi et pilotage des structures tant au niveau local que national et une réforme des outils de la veille épidémiologique.
Concernant les missions des structures, des ajustements doivent, dans un premier temps, permettre de mieux remplir les objectifs assignés par la stratégie nationale de santé sexuelle, sans bouleversement majeur. Les organismes chargés de la coordination au niveau régional doivent être rapidement recentrés sur leur mission principale de coordination, leur financement et leurs ressources humaines adaptées en conséquence.
Dans un second temps, la mission préconise la création de centres de santé sexuelle centrés sur une population spécifique ou regroupant les missions des CeGIDD (Centres gratuits de dépistage et de diagnostic) et des CPEF (Centre de planification et d’éducation familiale), en fonction des besoins de la population et des enjeux propres à chaque territoire.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.