---

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales examine les évolutions récentes du dispositif des titres professionnels, marqué par une croissance rapide des volumes et par l’arrivée massive de nouveaux opérateurs. Il formule des recommandations visant à renforcer les critères d’agrément, à encadrer plus strictement l’intervention des jurys et à recentrer les moyens de contrôle afin d’assurer la qualité et la régulation de cette certification délivrée par le ministère chargé de l’Emploi.

Les titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’Emploi sont un dispositif-clé pour répondre aux besoins croissants en formations courtes et opérationnelles permettant de monter en compétence ou se reconvertir en cours de carrière. Leur processus de certification est assuré par des partenaires publics et privés dont l’Etat s’assure de la qualité de prestation par la délivrance préalable d’un agrément et la réalisation de contrôles sur leur activité. 

Une charge de gestion qui a explosé

Sous l’effet d’importants financements publics, les titres professionnels ont connu un succès croissant au cours des vingt dernières années, passant de 50 000 candidats par an en 2004, à 200 000 aujourd’hui. Cette expansion s’est accompagnée de profonds bouleversements du secteur : tertiarisation et élévation du niveau des titres délivrés, développement spectaculaire de la voie apprentissage, entrée massive sur le marché de nouveaux acteurs privés (multiplication par 5 du nombre de centres agréés entre 2020 et 2025), et découverte récente de pratiques irrégulières appelant un renforcement des capacités de régulation de l’Etat.

Des pouvoirs de régulation à renforcer

La mission préconise d’introduire des exigences renforcées dans les critères d’agrément, notamment en matière de moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, afin de mieux assurer la préparation des candidats et de prévenir les dérives observées. 

La mission recommande également d’encadrer plus strictement les modalités d’intervention et d’indemnisation des jurys, en harmonisant les pratiques et en consolidant les exigences déontologiques, tout en amorçant une évolution du dispositif vers un système d’enregistrement.

Des moyens à recentrer

Le rapport souligne toutefois la pression croissante que l’augmentation très significative des demandes à instruire exerce déjà sur les services déconcentrés, sans ajustement suffisant des effectifs consacrés à ces taches ainsi qu’au contrôle de l’activité des centres agréés. Dans ce contexte, il propose de simplifier et de recentrer l’instruction des demandes, d’appuyer la généralisation de la dématérialisation et de structurer une stratégie de contrôle fondée sur l’analyse des risques, grâce notamment à une exploitation accrue des données et un pilotage national permettant de mieux prioriser.