Une décennie de rapports de l’Igas consacrés à la santé au travail
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Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer les politiques publiques de santé au travail, que ce soit en termes de risques, de moyens ou de prévention. L’Igas a notamment contribué aux réflexions préalables à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Afin d’éclairer les enjeux du secteur de la santé au travail et nourrir le débat public, l’Igas remet en perspective une décennie de travaux de rapports.
Santé au travail : des risques multiples à prendre en compte
Sur les dix dernière années, l'Igas a consacré plusieurs missions visant à mieux appréhender les risques professionnels. En particulier, en 2013, une mission d'expertise permet ainsi d’apprécier, de manière globale, le lien et les interactions entre milieu professionnel et santé. En 2014, à partir du cas des maladies cardiovasculaires, un rapport illustre l’articulation entre les actions de prévention possibles en santé au travail et une approche plus large de la santé publique.
En 2015, la mission « Aptitude et médecine du travail », confiée à un député, une professeure de médecine du travail, un membre de la DRH de Renault et deux inspecteurs de l’Igas, évaluait la pertinence des notions d’aptitude et d’inaptitude médicales au poste de travail et leur vérification systématique à l’occasion des visites médicales obligatoires pour les salariés. Ce rapport proposait des évolutions du système de surveillance de l’état de santé dans une visée préventive, prises en compte par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Au cours de ces dernières années, l’Igas s’est penchée successivement sur des risques de plusieurs natures, qu’il s’agisse de l’amiante (« Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amiante », 2018), de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés (2018), et, plus récemment, du mal-être et de l’accompagnement des agriculteurs en difficulté (mission confiée es qualité à Daniel Lenoir en 2022), ou des perturbateurs endocriniens (2024).
Une réduction progressive des moyens
Plusieurs rapports ont contribué à mettre en évidence l’attrition des moyens de la médecine du travail. En 2014, plusieurs inspections générales et le Pr Choudat dressaient ce constat pour la médecine de prévention des trois fonctions publiques et proposaient des pistes de solution. Plus récemment, prévu par la loi de 2016 précitée, un rapport inter-inspections et du Pr Soulat (2017) présentait « des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion ».
Enfin, parmi les moyens importants en santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire mais insuffisamment mis en œuvre, a fait l’objet d’un rapport en 2022.
Une réforme pour renforcer la prévention
A travers plusieurs de ses rapports, l’Igas a précédé et accompagné le mouvement de réforme qui s’est traduit par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et la loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Deux rapports ont dressé le constat de la situation institutionnelle de la santé au travail. En particulier, une enquête rendue publique en 2020 établissait de manière incontestable le tableau du fonctionnement des services de santé au travail et proposé des évolutions destinées à conforter les politiques de prévention.
Dans la période de mise en œuvre de la loi, un rapport de 2023 analyse les conventions d’objectifs et de moyens liant les services de prévention et de santé au travail à l’Etat et aux caisses de sécurité sociale. L’évaluation de la Convention d’objectifs et de gestion de la branche Accidents du travail- maladies professionnelles de la Sécurité sociale établit un diagnostic dans la perspective de son renouvellement, intervenu pour la période 2023-2028.
Lire les rapports sur la santé au travail
2024
Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
2023
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions
Prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture
2020
Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
2019
Rapport d’expertise sur la réforme de la santé au travail
2018
Attractivité et formation des professions de santé au travail
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés
2015
Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail »
2014
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques